Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site et des services Needle (le « Service »), édités par ⟦À COMPLÉTER : nom de la société⟧.
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez les présentes CGU.
Accès au Service
Le Service est accessible aux personnes disposant de la capacité juridique de contracter. ⟦À COMPLÉTER le cas échéant : âge minimum requis.⟧
Compte
Vous êtes responsable de l'exactitude des informations de votre compte et de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée depuis votre compte est réputée effectuée par vous.
Contenus des utilisateurs
Vous conservez la propriété des contenus (patrons, projets, images) que vous créez ou téléversez. Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, afficher et diffuser ces contenus dans le cadre du fonctionnement du Service.
Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus que vous publiez.
Comportements interdits
Il est notamment interdit de :
- publier des contenus illicites, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'y accéder de manière non autorisée ;
- utiliser le Service à des fins frauduleuses.
Vente de patrons
Les créateurs peuvent proposer des patrons à la vente. Les ventes sont soumises aux Conditions générales de vente. En tant que vendeur, le créateur agit en son nom propre et est le vendeur des patrons qu'il propose ; la plateforme intervient uniquement comme intermédiaire technique et perçoit une commission.
Les paiements et les reversements sont opérés via Stripe, au moyen d'un compte connecté ouvert par le créateur, qui accepte à ce titre les conditions de Stripe. Le créateur est responsable des remboursements et des litiges relatifs à ses ventes, y compris pour les ventes intervenues avant qu'il cesse son activité de vente sur la plateforme.
Le créateur peut à tout moment retirer un patron de la vente, déconnecter son compte de paiement ou supprimer son compte. Dans ces cas, ses patrons payants cessent d'être proposés à de nouveaux acheteurs, mais les personnes les ayant déjà achetés en conservent l'accès.
Abonnements et offres
⟦À COMPLÉTER : description des offres/plans, modalités de souscription, de renouvellement et de résiliation.⟧
Disponibilité et responsabilité
Le Service est fourni « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité mais ne pouvons la garantir sans interruption. Notre responsabilité est limitée dans les conditions prévues par la loi applicable.
Suspension et résiliation
Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres.
Propriété intellectuelle de la plateforme
Les éléments du Service (marque, logo, interface, code) sont protégés et demeurent notre propriété ou celle de nos concédants.
Modification des CGU
Nous pouvons modifier les présentes CGU. En cas de modification substantielle, votre acceptation pourra être à nouveau demandée.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. ⟦À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur.⟧
