Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s'appliquent à la vente de patrons numériques payants proposés sur Needle.

Parties

Le vendeur est le créateur du patron, qui agit en son nom propre. ⟦À COMPLÉTER : nom de la société⟧ exploite la plateforme Needle en qualité d'intermédiaire technique mettant en relation les créateurs et les acheteurs ; elle n'est pas partie au contrat de vente conclu entre l'acheteur et le créateur, et perçoit une commission sur les ventes. Les paiements sont encaissés sur le compte du créateur par l'intermédiaire de Stripe. En sa qualité d'intermédiaire, elle n'est pas responsable du contenu des patrons ni de leur conformité, et n'assure pas les remboursements, qui relèvent du créateur. Tout litige relatif à un patron acheté se règle entre l'acheteur et le créateur concerné.

Produits

Les produits vendus sont des patrons sous forme de fichiers numériques téléchargeables. Les caractéristiques essentielles de chaque patron sont présentées sur sa page.

Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises le cas échéant. ⟦À COMPLÉTER : régime de TVA applicable et modalités.⟧ Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Commande

La vente est conclue après confirmation de la commande et validation du paiement. Avant de valider, vous confirmez avoir pris connaissance des présentes CGV et acceptez le caractère payant de la commande.

Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe. Nous ne stockons pas vos données de carte.

Livraison

Le patron est mis à disposition sous forme numérique (téléchargement ou accès en ligne) après confirmation du paiement.

Accès aux patrons achetés

L'accès à un patron acheté vous est acquis de manière permanente. Le retrait d'un patron de la vente, ainsi que la cessation d'activité du créateur sur la plateforme (déconnexion ou suppression de son compte), sont sans effet sur les patrons que vous avez déjà achetés : vous en conservez l'accès. Un patron retiré de la vente n'est simplement plus proposé à de nouveaux acheteurs.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, pour un contenu numérique fourni sur un support immatériel, vous renoncez à votre droit de rétractation dès lors que l'exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et que vous reconnaissez perdre ainsi votre droit de rétractation. En dehors de ce cas, vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours pour vous rétracter.

L'accès au patron vous est ouvert immédiatement après la validation du paiement : l'exécution du contrat commence donc à cet instant. La renonciation que vous exprimez lors de la commande porte en conséquence sur l'achat lui-même, indépendamment du téléchargement éventuel d'un fichier — le patron peut être consulté et réalisé en ligne, sans qu'aucun téléchargement soit nécessaire.

Remboursements

Le créateur étant le vendeur, les demandes de remboursement relèvent de lui. ⟦À COMPLÉTER : politique et délai de remboursement.⟧

En cas de remboursement d'un patron, l'accès à celui-ci peut être révoqué. Cette révocation est mise en œuvre dans la mesure du possible ; elle peut ne pas être effective lorsque le créateur a quitté la plateforme.

Garanties

Les dispositions légales relatives à la conformité et aux vices cachés s'appliquent dans les conditions prévues par la loi.

Service après-vente et réclamations

⟦À COMPLÉTER : e-mail de contact pour les réclamations.⟧ En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ⟦À COMPLÉTER : coordonnées du médiateur.⟧ Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version française fait foi.